Avis aux prestataires IT : attention trop belles promesses !
La compétition économique est une guerre : la conquête de nouveaux marchés aiguise les appétits et la perspective de contrats excite la surenchère entre concurrents. Plus rapide, moins cher, des...
View ArticleUne interface graphique est-elle protégeable ?
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface est protégeable (décision disponible uniquement en version anglaise). La...
View ArticleLa distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers : distribution, commissionnement, mandat, courtage....
View ArticleUn outil stratégique … la marque!
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : - Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant le code source, le code objet,...
View ArticleComment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !
Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions, on peut même protéger certaines inventions mises en œuvre...
View ArticleOrdinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs grands publics de distinguer le prix de la machine et le prix de son...
View ArticleIBM / MAIF : le contrat était valable
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le TGI de Niort le 14 décembre 2009. Alors que la MAIF avait gagné en première instance, la Cour d’appel...
View ArticleDe 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo,...
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de...
View ArticleLogiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.
La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce n'est pas si fréquent, donc il faut en profiter ! La question concerne en pratique la...
View ArticleLa cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à...
Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012. La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil. L'intégration d’un progiciel dans un projet...
View ArticleEt l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" : le marché du logiciel d'occasion. L'affaire opposait Oracle, l'éditeur de logiciel de...
View ArticleConcurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du...
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir compte au moment d'établir la stratégie judiciaire dans un dossier : dans une affaire de...
View ArticleContentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur, intégrateurs web agency…). Dans ce cas-là, la...
View ArticleRestructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions se concentrent sur le prix de l’opération, le financement et les garanties....
View ArticleSaisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le savoir-faire d’un concurrent ou de l’évincer du marché. C’est ce qu’il...
View ArticleContrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c'est une solution économique intéressante à la fois pour le prestataire et pour le client. En deux mots,...
View ArticleLa saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une contrefaçon chez un tiers (concurrent, prospect,...
View ArticleLe logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
Comme l'arrêt Pachot nous l'a enseigné, Le logiciel doit avoir de l'originalité, Pour être juridiquement protégé. À la négliger, on risque l'irrecevabilité Ou, bien sûr, que l'action soit infondée....
View ArticleProtection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014
Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), un zoom consacré à...
View ArticleLe jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu «...
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse tous les concepteurs de jeux vidéo : la reproduction « dans » le jeu vidéo d’une...
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